Comité d'éthique

L'Arrêté Royal du 12 août 1994 établit juridiquement les règlements des Comités d'éthique hospitaliers. Le Comité d'éthique est l'instance indépendante qui est visée à l'article 70ter de la loi sur les hôpitaux.

Le Comité est confronté tant aux problèmes d'éthique nés des développements des techniques médicales qu'à ceux associés aux études cliniques de nouveaux médicaments et de nouvelles techniques.

Composition comité d'éthique

Mission

Le Comité exerce, lorsque la demande lui en est adressée :

  • une fonction d'accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers ;
  • une fonction d'assistance à la décision concernant les cas individuels, en matière d'éthique ;
  • une fonction d'avis sur tout protocole d'expérimentation sur l'homme. Il s'agit de veiller au sérieux des pratiques d'expérimentation et à la défense des droits du patient et des personnes participant aux expérimentations biomédicales. Le comité d'éthique donne son avis sur les protocoles d'expérimentation dont l'institution envisage la réalisation.

La demande d'avis peut émaner de tout membre du personnel de l'hôpital, de tout médecin ou d'un groupement d'hôpitaux. Les avis et conseils du Comité sont confidentiels et non contraignants et font l'objet d'un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant, et reflétant les différents points de vue de ses membres. Le Comité peut, par une décision motivée, ne pas donner suite à une demande.

Procédure de soumission :

Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de l'investigateur principal avant de soumettre votre dossier au Comité d'Ethique.

Contact

Dr Etienne STEVENS
Président

Secrétariat
+32 (0)2 535 44 81

comite_ethique@stpierre-bru.be